Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAIDE, entreprise générale du bâtiment, et ses clients dans le cadre de la réalisation de travaux et prestations de rénovation, de construction et d'aménagement. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de travaux tous corps d'état confiées à SAIDE par le client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi après étude du projet et, le cas échéant, visite sur site. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux, les délais et le prix.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive après signature du devis par le client, valant acceptation des présentes CGV, et versement de l'acompte éventuel.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent selon le taux de TVA applicable à la nature des travaux (TVA réduite le cas échéant, sous réserve d'éligibilité).
Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes : un acompte à la commande, des paiements intermédiaires selon l'avancement du chantier, et le solde à la réception des travaux. (Pourcentages et échéancier à préciser dans le devis.)
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande et de la réunion des conditions nécessaires au démarrage (accès au chantier, autorisations, approvisionnements). Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure, d'intempéries, de retard du client ou d'un tiers, sans que la responsabilité de SAIDE puisse être engagée.
La réception des travaux est l'acte par lequel le client déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement et donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal. La réception marque le point de départ des garanties légales.
Les travaux réalisés par SAIDE bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil :
SAIDE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale.
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf demande expresse d'exécution anticipée des travaux.
SAIDE s'engage à réaliser les travaux dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des ouvrages par le client, d'un défaut d'entretien, ou de l'intervention d'un tiers non mandaté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les litiges avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Réponse sous 48h. Sans engagement.
Une équipe locale à votre écoute, du premier plan à la remise des clés.
Adresse
65 rue du Maréchal Leclerc, 95440 Écouen
Entreprise générale du bâtiment à Écouen. Vos travaux clés en main depuis 1991.
Lundi au vendredi : 10h – 18h
Garantie décennale
RGE Qualibat
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